Conditions générales de vente

Vous trouverez ici toutes les conditions générales régissant les commandes sur "La Boutique by HERA" pour les produits à la vente ou en location.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Préambule

"La Boutique by HERA" est un site de commerce électronique accessible via internet à l’adresse www.kelmariage.re. Elle est gérée par la société Mariage et Fêtes, SAS Unipersonnelle au capital de 1000 euros, dont le siège social est situé au 14 allée Montplaisir, rés. La Caravelle, appt 50 97400 Saint Denis, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Saint Denis de la Réunion sous le numéro RCS 794 354 357.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive entre la société Mariage et Fêtes et toute personne physique ou morale visitant ou effectuant un achat sur "La Boutique by HERA".

Les conditions générales de vente s’appliquent , sans restriction ni réserve à l’ensemble des produits et services décrits et proposés à la vente par la société Mariage et Fêtes sur son site "La Boutique by HERA".

L’acheteur préalablement à sa commande déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.

Toute commande suppose la consultation et l’acceptation expresse des présentes conditions générales de vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l’utilisateur.

Ces conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande.

Définitions

"Acheteur" désigne tout Acheteur qui navigue, prend connaissance, réserve, commande et/ou achète un produit ou une prestation proposés sur le site.

"Produit" désigne tout produit ou service proposé sur le site.

"Site" désigne "La boutique by HERA" développée sur internet par Mariage et Fêtes et accessible depuis www.kelmariage.re, selon les formats informatiques utilisables sur Internet comprenant des données de différentes natures, et notamment des textes, sons, images fixes ou animées, vidéos, bases de données, destinées à être consultées par l’Acheteur pour connaître ses produits et services.

"Internet" désigne différents réseaux de serveurs localisés en divers lieux à travers le monde, reliés entre eux à l’aide de réseaux de communication, et communiquant à l’aide d’un protocole spécifique connu sous le nom de TCP/IP.

ARTICLE 1 : Produits, disponibilité et prix

  • 1.1 Les Produits

Les offres présentées sont valables dans la limite des stocks disponibles.
La société Mariage et Fêtes se réserve le droit à tout moment de modifier la sélection des produits en fonction des saisons et de la disponibilité des produits auprès de ses fournisseurs.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif.
Les photographies des produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs et les dimensions.
Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont indiqués qu’à titre indicatif et n’engagent nullement la société Mariage et Fêtes.
Dans le cas où un fournisseur modifierait un produit ou la représentation graphique de celui-ci, ni la responsabilité du vendeur, ni la validité de la vente ne serait engagées.

  • 1.2 Disponibilité

Mariage et Fêtes accepte les commandes dans la limite des stocks disponibles.
Mariage et Fêtes ne garantit en aucun cas la disponibilité des produits présentés sur le Site. En cas d’indisponibilité d’un produit, Mariage et Fêtes informera l’Acheteur par courrier électronique ou téléphone suivant la réception de la commande. Les produits seront alors livrés dès qu’ils seront à nouveau disponibles.
Si les produits sont définitivement indisponibles, la commande sera automatiquement annulée et Mariage et Fêtes remboursera à l’Acheteur le montant des articles concernés sous un délai de 30 jours.

  • 1.3 Prix

Les prix figurant sur le Site sont des prix « Toutes taxes comprises » en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
Ces prix s’entendent hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués à l’Acheteur à la fin du processus de commande en supplément des produits sélectionnés, avant confirmation de son acceptation par l’Acheteur.
Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le Site et les documents de vente. Les prix des articles commandés sur le Site et la date de la commande en question font foi.
Mariage et Fêtes se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs indiqués sur le Site au moment de la commande.
En cas d’affichage d’un prix erroné, même manifestement dérisoire, quelle qu’en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique, etc.), la commande sera annulée, ce dont Mariage et Fêtes informera l’Acheteur dans les meilleurs délais. L’Acheteur sera alors en mesure de repasser la commande au prix corrigé et exact ou de demander son annulation pure et simple.
La livraison est offerte pour toute commande supérieure ou égale à 150 euros net TTC ( hors frais de port).

ARTICLE 2 : Validation et paiement de la commande

  • 2.1 Enregistrement et validation de la commande

La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi de la part de Mariage et Fêtes d’un mail de confirmation de commande.
Toute commande frauduleuse ou présumée comme telle sera considérée comme nulle et non avenue.

  • 2.2 Paiement de la commande

Le paiement de la totalité de la commande s’effectue à la commande par les moyens suivants : carte bancaire, chèque bancaire ou postal émis par une banque française ou compte Paypal.

Paiement par Carte Bancaire
Les paiements par carte bancaire sont sécurisés et réalisés grâce au système de Paiement PAYPAL. Au moment du paiement, l’Acheteur accède à une zone sécurisée SSL afin d’inscrire en toute sécurité ses informations bancaires. Selon les indications techniques du logiciel de chiffrement les indications fournies par l’Acheteur ne peuvent pas être interceptées par un Tiers.
A aucun moment, Mariage et Fêtes n’a accès aux coordonnées bancaires de l’Acheteur. Mariage et Fêtes ne détient aucun fichier ou base de données avec les coordonnées bancaires de ses acheteurs.
L’Acheteur accepte par avance et sans conditions que la société Mariage et Fêtes procède à la transaction sécurisée.
L’autorisation de débit du compte est donnée par le montant total du ou des produits achetés, frais de port compris. La commande validée par l’Acheteur ne sera effective que lorsque les centres de paiement bancaires concernés auront donné leur accord.
Les cartes bancaires acceptées sur le Site sont les suivantes : Carte bleue, Visa et MasterCard.

Paiement par Chèque Bancaire
Mariage et Fêtes se réserve le droit de n’accepter que les chèques bancaires ou postaux émis par une Banque Française.
Dans le cas où l’Acheteur choisit le paiement par chèque bancaire, il devra libeller le chèque à l’ordre de Mariage et Fêtes en indiquant au dos du chèque son nom ainsi que son numéro de commande (mentionné sur le mail de confirmation de sa commande) ou en joignant la facture jointe à son mail de confirmation de commande.
Le chèque est à envoyer à : MARIAGE ET FETES, 14 allée Montplaisir, rés. La Caravelle, appt 50 97400 SAINT DENIS.
Les expéditions des commandes réglées par chèque bancaire se font au plus tôt 15 jours ouvrés après encaissement du chèque correspondant à la dite commande sous réserve de provisions.
L’annulation de la commande avant envoi du chèque est possible sur simple envoi d’un e-mail à contact@kelmariage.re en précisant le numéro de commande.

Paiement par Paypal
L’Acheteur peut régler sa commande par le biais de son compte Paypal. Mariage et Fêtes se réserve le droit de supprimer à tout moment l’accès au mode de paiement par compte Paypal.
Dans tous les cas, Mariage et Fêtes se réserve le droit d’annuler toute commande d’un Acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Le défaut de paiement d’une commande entrainerait de plein droit et sans formalité l’annulation temporaire de celle-ci. Dans ce cas, Mariage et Fêtes contactera l’Acheteur afin de rétablir la situation.
Pour tout paiement, Mariage et Fêtes se réserve le droit de demander une photocopie de votre carte d’identité et le cas échéant de celle du titulaire du moyen de paiement.

ARTICLE 3 : Expédition et Livraison

La commande est prise en compte dès réception du règlement correspondant à la commande, par carte bancaire ou paypal.
Les colis sont expédiés à l’adresse indiquée par l’Acheteur lors de sa commande sur le Site.
Pour les paiements par chèque, la commande sera expédiée dans les 15 jours suivant l’encaissement effectif du chèque.

  • 3.1 Livraison à domicile

Mariage et Fêtes livre sur toute l’île, hors Cilaos et lieux très retirés.
La livraison est effectuée en main propre contre signature par Mariage et Fêtes ou son transporteur privé afin de garantir des conditions de livraison optimales.

  • 3.2 Livraison en point relais

La livraison des colis peut se faire en Point relais au choix de l’Acheteur.
Le colis restera 3 jours au point relais. Si l’Acheteur ne va pas le retirer dans les délais, le colis est retourné à Mariage et Fêtes et toute réexpédition sera à la charge de l’Acheteur.

  • 3.3 Réception des marchandises par l’Acheteur

Avant d’accepter la marchandise, l’Acheteur est tenu de vérifier l’état de l’emballage ainsi que son contenu.
Dans l’hypothèse ou l’Acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l’état ou sur le contenu du colis, il est tenu de refuser la marchandise en émettant un constat d’anomalie auprès du livreur et prévenir la société Mariage et Fêtes sous 24h en indiquant les raisons du refus de la marchandise.

  • 3.4 Délais de livraison moyens

Les délais de livraison moyens, suite à la validation et au règlement de la commande sont de 3 à 5 jours ouvrables pour les produits en stock et de 15 à 30 jours ouvrables pour les produits sur commande.
Dans tous les cas, les produits commandés en stock seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant l’enregistrement de la commande et sous réserve de paiement complet du prix.
Toute commande comportant un produit personnalisé ne sera expédié qu’à réception du produit personnalisé si les autres produits sont en stock, un seul envoi étant effectué par commande. Dans le cas où l’Acheteur souhaite recevoir les produits en stock, il devra s’acquitter des frais de port.

  • 3.5 En cas de retard de livraison

Faute de livraison à l’expiration d’un délai de 60 jours, l’Acheteur aura la possibilité d’annuler sa commande. Les sommes versées par l’Acheteur lui seront restituées sans délai à l’exclusion de tout autre indemnisation. Condition valable pour les produits non personnalisés.
Une enquête auprès du transporteur peut durer jusque 21 jours. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement ré-acheminé au lieu de livraison désigné sur le bon de commande.
En revanche, si le produit commandé n’est pas retrouvé à l’issue de ce délai de 21 jours d’enquête, Mariage et Fêtes procèdera à ses frais à une nouvelle expédition des produits commandés par l’Acheteur.
Pour tout arbitrage de litige entre Mariage et Fêtes et l’Acheteur concernant la livraison, seules les informations fournies en ligne sur le bon de commande pourront faire foi.

Article 4 : Transferts de propriété - Transferts des risques

Selon la loi n° 80.335, la marchandise envoyée à l’Acheteur reste l’entière propriété de la société Mariage et Fêtes et ce jusqu’à encaissement intégral confirmé du règlement quelque soit la date de livraison desdits produits.
Les informations énoncées par l’Acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la société Mariage et Fêtes ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité dans laquelle elle pourrait livrer le produit.
En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits de la société Mariage et Fêtes sera réalisé dès remise des produits au transporteur.

Article 5 : Droits de rétractation

Conformément à l’article L.121-20 du code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de 7 jours ouvrés pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant des frais de retour.
Les produits doivent impérativement être retournés dans un parfait état de revente, dans leur état d’origine (emballage, notice, accessoires...), dûment scellés.
L’Acheteur doit prévenir le service client par mail : contact@kelmariage.re ou par courrier : Mariage et Fêtes, 14 allée Montplaisir, rés. La Caravelle, appt 50 97400 Saint Denis en précisant le numéro de commande, les produits concernés tels que mentionnés sur le bon de commande. Mariage et Fêtes fournira un numéro de retour.
L’Acheteur retournera les produits accompagnés du numéro de retour.
Quand l’Acheteur retourne des produits, tout risque lié au retour du produit est à la charge de l’Acheteur.
Si les conditions susmentionnés sont remplies, Mariage et Fêtes échangera le produit ou créera un avoir à l’Acheteur dans un délai de 30 jours à réception du colis de retour. Si l’Acheteur a payé des frais de port à la commande de ses produits, ils lui seront remboursés sur la base d’une livraison classique en point relais quelque soit le mode de livraison qui avait été choisi sous forme d’avoir. Les frais de retour restent à la charge de l’Acheteur.
L’Acheteur autorise par avance que les produits retournés fassent l’objet d’un contrôle approfondi avant échange ou remboursement de ceux-ci. Si les produits étaient endommagés, l’Acheteur ne pourra pas être dédommagé.
Aucun colis en port dû ou incomplet ne sera accepté par Mariage et Fêtes.

Le droit de rétractation n’existe pas pour les produits suivants : produits confectionnés à votre demande ou nettement personnalisés / produits détériorables ou périssables rapidement notamment les produits alimentaires / produits ouverts et non retournables pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé / produits indissociables d’autres articles / services totalement exécutés avant la fin du délai de rétractation ou dont l’exécution a commencé, avec l’accord de l’Acheteur et renoncement exprès à votre droit de rétractation, avant la fin de ce délai / fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de 30 jours et dont la valeur dépend des taux du marché financier / CD, DVD ou logiciels informatiques que vous avez ouverts, fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines, contenu numérique fourni sur un support immatériel dont l’exécution a commencé avec l’accord de l’Acheteur et pour lequel il a renoncé à son droit de rétractation / service d’hébergement, de transport de biens, de location de voitures, de restauration ou d’activités de loisirs fournies à une date ou selon une périodicité déterminée (billet de train, de spectacle...).

Article 6 : Garantie

La société Mariage et Fêtes garantit, conformément aux dispositions légales, l’Acheteur contre tout vice caché provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation.
Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part de l’Acheteur, comme en cas d’usure ou de force majeure.
Afin de faire valoir ses droits, l’Acheteur devra, sous peine de déchéance de toute action s’y rapportant, informer la société Mariage et Fêtes par écrit de l’existence des vices dans un délai de 7 jours à compter de leur découverte.
Les produits vendus sur le Site sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité de la société Mariage et Fêtes ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés.
Mariage et Fêtes n’est pas responsable de la qualité des produits vendus sur le site ni des effets indésirables qu’ils pourraient provoquer. Les fabricants des produits restent seuls responsables de la qualité de leurs produits et des éventuels effets indésirables qu’ils pourraient provoquer.

Article 7 : Informatiques et libertés

En application de la loi "Informatique et Libertés" N° 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées à l’Acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à un usage interne par la société Mariage et Fêtes. Ces données nominatives peuvent néanmoins être utilisées par la société Mariage et Fêtes ou transmises à des tiers ou partenaires si l’Acheteur l’a autorisé au moment de la commande.
Le client dispose donc d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant qu’il peut exercer auprès de la société Mariage et Fêtes par courrier : Mariage et Fêtes, 14 allée Montplaisir, rés. La Caravelle, appt 50 97400 Saint Denis ou par mail : contact@kelmariage.re

Article 8 : Licence d’accès au site

Mariage et Fêtes accorde une licence limitée à l’accès et à l’utilisation du Site pour une utilisation personnelle. En aucun cas, l’Acheteur ou l’internaute n’est autorisé à télécharger ou modifier tout ou une partie du site sans l’autorisation écrite et expresse de Mariage et Fêtes.
Le Site ou toute partie du Site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans l’autorisation écrite et expresse de Mariage et Fêtes.
Tout Internaute ne doit pas utiliser des techniques permettant de copier une marque, un logo ou toute autre information (notamment images, textes, maquettes) dont Mariage et Fêtes est propriétaire sans accord express et écrit.
Mariage et Fêtes autorise à titre non exclusif et révocable, à créer un lien hypertexte pointant sur la page d’accueil du site à la condition que ce lien ne puisse créer à l’encontre des produits, un caractère mensonger, faux, péjoratif ou pouvant porter préjudice à la société Mariage et Fêtes et au site www.kelmariage.re. En aucun cas, la création de ce lien hypertexte ne pourra engager la responsabilité de Mariage et Fêtes à quelque titre que ce soit.
Toute utilisation dans un lien du logo kelmariage ou HERA, du nom du Site, propriétés de la société Mariage et Fêtes ou du graphisme du site nécessite l’autorisation expresse et écrite de Mariage et Fêtes.

Article 9 : Loi applicable/ attribution de juridiction

Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi française.
Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions générales de vente fera l’objet d’une tentative de règlement à l’amiable, puis relèvera des compétences exclusives des tribunaux compétents de Saint Denis de la Réunion.

Article 10 : Modifications

La société Mariage et Fêtes se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente qui seront immédiatement portées à la connaissance de l’Acheteur par une mise à jour en ligne.